Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : août 2025
Site : www.growthsociety.io
Vendeur : Anaïs Benkelaï EI

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anaïs Benkelaï EI, ci-après désignée "le Vendeur", et tout client (particulier ou professionnel) procédant à un achat via le site www.growthsociety.io.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Dénomination : Anaïs Benkelaï EI
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : L’adresse professionnelle d’Anaïs Benkelaï peut être communiquée sur demande écrite motivée, conformément à la législation en vigueur.
Email : contact@growthsociety.io
SIRET : 847 956 539 00021
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

3. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à :

La vente de prestations de coaching (Audit Business 360, Sprint 1 mois, Programmes 3 et 6 mois)
La vente de produits numériques (PDF, ressources téléchargeables)

4. Produits et services proposés

Le site propose :

Des accompagnements de coaching business individuels
Des ressources numériques stratégiques (PDF, outils, modèles)

Les caractéristiques et conditions spécifiques de chaque produit ou service sont détaillées sur leur page de présentation respective.

5. Accès aux contenus numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou un accès direct.
Le client reconnaît que ce contenu est destiné à un usage strictement personnel et non transférable (voir article 10).

6. Commandes et modalités de paiement

Les commandes sont validées après paiement :

Stripe (paiement en une fois) : pour tous les produits
GoCardless (paiement en 3 fois sans frais) : uniquement pour les Programmes 3 mois et 6 mois

Aucun produit ou service ne sera délivré sans validation complète du paiement.

7. Prix

Les prix sont indiqués TTC.
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

8. Droit de rétractation

➤ Produits numériques (PDF, modèles)

Le client reconnaît que le produit est livré immédiatement après paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Le client accepte expressément l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

➤ Prestations de coaching

Un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique aux Programmes 3 mois et 6 mois.
Cependant, ce droit devient caduc si la prestation commence avant l’expiration du délai, avec l’accord du client.

Le Sprint 1 mois et l’Audit Business 360 sont exclus du droit de rétractation, en raison de leur exécution immédiate et courte durée.

9. Annulation / Remboursement

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la commande validée, hors exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus.
Aucun échange n’est accepté pour les contenus numériques.
Toute reprogrammation d’une prestation se fera d’un commun accord, dans le cadre des conditions d’accompagnement définies au préalable.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou transmis (PDF, vidéos, frameworks, outils, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
Il est interdit de reproduire, diffuser, revendre ou partager tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

11. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, aucune garantie de résultat n’est fournie, les résultats dépendant de nombreux facteurs (engagement du client, contexte, mise en œuvre…).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’usage des contenus fournis.

12. Confidentialité

Les échanges, documents et informations partagés durant les accompagnements sont strictement confidentiels.
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations. Le client s’engage également à ne pas partager à des tiers les contenus transmis, quels qu’ils soient.

13. Service client / contact

Pour toute question ou demande liée à une commande, le client peut contacter :
📧 contact@growthsociety.io
Un retour est apporté dans un délai de 72h ouvrées.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.

15. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.