Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anaïs Benkelaï, micro-entreprise, ci-après désignée « le Vendeur », et tout client (particulier ou professionnel) procédant à un achat via le site www.growthsociety.io ou dans le cadre d'un accompagnement individuel.

Toute commande ou signature de contrat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à :

• La vente de prestations de coaching et d'accompagnement business individuel (Audit Business 360, Accompagnement 3 mois, Accompagnement 6 mois, Accompagnement 12 mois, Consulting & Done for You)
• La vente de formations en ligne (Formation Business IA en 30 jours)
• La vente de produits numériques (PDF, ressources téléchargeables, templates, frameworks)

Le site propose :

• Des accompagnements de coaching business individuels sur 3, 6 ou 12 mois
• Un Audit Business 360 (session de diagnostic individuelle)
• Une prestation de Consulting & Done for You
• Une formation en ligne « Business IA en 30 jours »
• Des ressources numériques stratégiques (PDF, outils, modèles, templates)

Les caractéristiques et conditions spécifiques de chaque produit ou service sont détaillées sur leur page de présentation respective sur le site.

Les produits numériques (formations, PDF, ressources) sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou un accès direct à un espace dédié.

Le client reconnaît que ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel et non transférable (voir Article 10 : Propriété Intellectuelle).

Les commandes sont validées après paiement intégral ou après signature du contrat d'accompagnement et réception du premier versement.

Moyens de paiement acceptés :

Aucun produit ou service ne sera délivré sans validation complète du premier paiement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la signature du contrat.

Produits numériques (PDF, ressources, formations en ligne) :
Le client reconnaît que le produit est livré et accessible immédiatement après paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Le client accepte expressément l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.

Prestations d'accompagnement (3 mois, 6 mois, 12 mois) :
Un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires s'applique à compter de la signature du contrat. Toutefois, ce droit devient caduc si la prestation commence avant l'expiration de ce délai, avec l'accord exprès du client.

Audit Business 360 et Consulting & Done for You :
Ces prestations sont exclues du droit de rétractation en raison de leur nature individualisée et de leur exécution rapprochée de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la commande validée et le délai de rétractation échu, conformément aux conditions de l'Article 8.

Aucun échange n'est accepté pour les contenus numériques une fois livrés.

En cas de force majeure dûment justifiée rendant impossible la poursuite d'un accompagnement, les parties conviennent de rechercher une solution amiable (report, crédit, adaptation du format).

Toute reprogrammation d'une séance se fera d'un commun accord dans les conditions définies au contrat d'accompagnement.

L'ensemble des contenus produits ou transmis dans le cadre des prestations (frameworks, méthodes, templates, outils, GPTs, vidéos, PDF, supports de séances, feuilles de route, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Le client est autorisé à utiliser ces ressources dans le cadre strict de son activité personnelle et professionnelle. Il lui est interdit de reproduire, diffuser, revendre, partager ou transmettre tout ou partie de ces contenus à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le Vendeur s'engage à fournir ses services avec sérieux, diligence et professionnalisme, en mettant en oeuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client vers ses objectifs.

La présente prestation constitue une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus dépendent de l'implication du client, de la mise en oeuvre effective des recommandations et de facteurs externes indépendants de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'usage des contenus ou services fournis.

Les échanges, documents, informations stratégiques et financières partagés durant les accompagnements sont strictement confidentiels. Le Vendeur s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Le client s'engage de même à ne pas partager à des tiers les contenus, outils et ressources qui lui sont transmis dans le cadre de la prestation.

Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée de l'accompagnement et pour une période de 2 ans suivant son terme.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et accompagnements sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la Politique de Confidentialité de Growth & Scale Society, consultable à l'adresse : growthsociety.io/politique-de-confidentialite.

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires de paiement (Stripe) dans la stricte limite de leurs missions.

Pour toute question ou demande relative à une commande ou à un accompagnement, le client peut contacter le Vendeur à :

• anais@growthsociety.io
• contact@growthsociety.io

Une réponse sera apportée dans un délai de 24 heures ouvrées.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

En validant sa commande ou en signant un contrat d'accompagnement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.